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Buraliste vs boutique : les détails du jugement de Toulouse

Publié le : 10-12-2013 07:52:00 par A La Cigarette Electronique
Catégories : Actus Rss feed

Buraliste vs boutique : les détails du jugement de Toulouse

Le Tribunal de commerce de Toulouse a donc penché du côté des buralistes en décidant non seulement que la publicité pour la cigarette électronique tombait sous le coup de la loi Evin et par conséquent était interdite, mais également en réfutant à la boutique Esmokeclean le droit de commercialiser ses produits. Rappelons que les buralistes - 27 000 dans notre pays - sont libres de distribuer des cigarettes électroniques comme ils distribuent déjà des canifs ou des chewing-gums. Ce qui est en jeu, c'est leur droit exclusif de le faire et, avec comme conséquence, la fermeture des quelques 700 boutiques de cigarettes électroniques ouvertes sur le territoire avec probalement autant de sites Internet. Esmokeclean a décidé bien évidemment de faire appel, rendant la décision du Tribunal de commerce de Toulouse suspensive. Cette décision est consultable ci-après.

 

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