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L'Europe autorise la cigarette électronique avec des restrictions

Publié le : 26-02-2014 17:31:35 par A La Cigarette Electronique
Catégories : Actus Rss feed

L'Europe autorise la cigarette électronique avec des restrictions

Mise à jour du 26 février 2014

La directive sur les produits du tabac a été adoptée à l'échelle européenne. La cigarette électronique est désormais assimilée officiellement au tabac, contre toute logique scientifique puisqu'elle n'en contient pas. Qu'est ce que cela change par rapport à ce que nous avons publié le 17 décembre 2013 ? Peu de choses.

Voici cependant les précisions qui ont été apportées :

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1. Les vendeurs de cigarettes électroniques non conformes vont devoir retirer leurs produits de la vente. Rappelons que tous les produits vendus sur ce site sont d'ores et déjà conformes.
2.  La publicité audiovisuelle est désormais interdite. Vous ne verrez plus de pub à la télé.
3. Est qualifié désormais de cigarette électronique tout dispositif permettant d'inhaler de la vapeur contenant de la nicotine. On suppose donc que les cigarettes électroniques chargées en e-liquide à 0mg/ml ne sont pas - formellement - des cigarettes électroniques.
4. Les additifs - caféine, taurine, vitamines, etc. - sont interdits et plus largement tous les additifs susceptibles d'être présentés comme améliorant la forme physique du consommateur.
5. Producteurs et importateurs de produits devront déclarer ces derniers avant mise sur le marché. 

Les restrictions de la nouvelle réglementation que nous connaissons depuis décembre sont dans la suite du texte, notamment la limite de capacité des clearomiseurs (réservoirs), la concentration maximale en nicotine, etc.

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Les négociations sur la cigarette électronique au sein du Parlement européen on pris fin lundi 16 décembre au soir. Voici ce qui en ressort, selon le rapport membre du parlement europén Chris Davies, élu anglais, qu'il nous a été donné de lire.

La discussion sur les réservoirs rechargeables est repoussée de deux ans. Cela ne signifie pas qu'ils seront interdits dans deux ans mais bien qu'une nouvelle négociation se tiendra sur le sujet à cette échéance. On parle ici des clearomiseurs et autres tanks, c'est à dire du matériel utilisé actuellement par de nombreux vapoteurs. Cependant, les réservoirs d'une contenance de plus de 2 ml seront désormais interdits. Un grand nombre de tanks deviennent donc hors la loi, mais pas le classique clearomiseur CE4 Stardust de 1,6ml et ses dérivés.

Pour le taux de nicotine e-liquide, le plafond a été fixé à 20mg/ml. De mémoire, ceci correspond à la legislation déjà en vigueur en France et les consommateurs qui s'approvisionnent en grandes marques françaises sont donc déjà en règles.

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Les flacons vendus ne pourront pas contenir plus de 10ml. Là encore, de nombreuses marques se tiennent déjà sur cette ligne, mais pas toutes. Quoi qu'il en soit, rien n'interdira d'acheter autant de flacons que souhaité. On peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle décision mais il ne s'agit pas vraiment d'une restriction.

Aucune mesure sur le flux sortant d'une cigarette électronique. En clair, peu ou beaucoup de vapeur : le Parlement européen n'a rien décidé sur ce point.

Les flacons d'e-liquide devront être à l'épreuve des enfants et ne pas fuire au cours du rechargement du clearomiseur. Là encore, un grand nombre de marques utilisent des flacons réglementaires dont le bouchon requiert une pression vers le bas pour être actionnés. Mais, là encore, pas toutes... (chacun se reconnaîtra).

Les arômes seront réglementés dans chaque pays mais - il est important de le souligner - aucun pays ne pourra interdire unilatéralement un arôme autorisé dans un autre pays membre et les ventes transfrontalières seront autorisées.

Les producteurs d'e-liquide devront faire connaître aux pouvoir publics du pays dans lequel ils commercialisent leurs produits quels ingrédients ils utilisent. Ils devront joindre à leurs flacons une notice de mise en garde indiquant que les e-liquides ne sont pas destinés au non-fumeurs et que la nicotine est un produit dangereux. Actuellement, les fabricants d'e-liquides (en tout cas ceux proposés pas notre boutique), se conforment déjà à un étiquetage rigoureux et fournissent la composition détaillée de leur produits.

Tout fabricant de cigarette électronique et e-liquide pourra s'il le souhaite opter pour un agrément médical s'il souhaite vanter les vertus thérapeutiques de ses produits mais il n'y a aucune obligation.

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